Des Québécois dans la mire du fisc - Article écrit par Yvon Laprade - Rue Frontenac.com

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BNC_poursuite

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1. BNC_poursuite Une requête pour forcer monsieur Louis Vachon, PDG de la Nationale, à témoignerabout 3 hours ago from web
2. BNC_poursuite http://actionbnc.blogspot.com/2010/05/requete-designation-de-monsieur-louis.htmlabout 3 hours ago from web

Toutes les décisions rendues dans cette saga - Banque Nationale du Canada c. Bédard.

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2006 QCCS 5476
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1796
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 632
Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 643

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2007 QCCA 1745

Décision - Banque Nationale du Canada c. Bédard - 2008 QCCA 539

Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 975

Décision - Bédard c. Banque Nationale du Canada - 2010 QCCS 6701

Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada, Manon Alain & Gilles Lavergne - Cour supérieure n° 300-17-000037-091 devenu n°200-17-012657-102.

ACTION DOMMAGES-INTÉRÊTS 805 150.$

Jean Bédard c. Banque Nationale du Canada,

Manon Alain et Gilles Lavergne

Cour supérieure n° 300-17-000037-091

Tous mes liens vers les documents et faits reliés à cette saga.

Perquisition policière du 15 septembre 2004 (SPVQ et GRC).

Arrêts de la Cour d'Appel dans Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard (200-09-005836-074).

Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.

Procédure Amendée de la Banque Nationale du Canada.

Requête en Annulation d'un Bref de Subpoena à M. Louis Vachon, président à la BNC.

Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard CS Québec no. 200-17-005324-058).

Inscription en Appel (Art.496 C.p.c) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.

Requête de l'Intimé en rejet d'appel (Art. 501 al. 4.1 et 5 C.p.c.)

Requête du Demandeur Intimé pour l'émission d'une Ordonnance de provision pour frais.

What they do not want you and Revenue Canada never knew about. All their secrets reveal.

La Lamborghini Mucielago 2004 d'une valeur de US$339,000.

Clinkard Ltd - Site Internet.

Lamborghini Mucielago 2004...Ordre de virement bancaire de US$339.000 (effectué le 5 août 2004 par Banque Nationale du Canada).

Contrat d'achat de la Lamborghini Mucielago 2004.

Mise en demeure de la part des avocats de la Banque Nationale du Canada (BN).

Réponse à la mise en demeure - Avocats de Clinkard Ltd.

Lamborghini Mucielago 2004...Ordonnance de Sauvegarde...Documents de la Cour Supérieure.

Vente de la Lamborghini aprés la saisie effectuée (État de récupération).

Acquise en août 2004 au coût de US$339,000. et liquidée en avril 2005 pour seulement US$227,500. Voilà le vrai sens du mot dépréciation.